Document reference

2015/2121(BUD)  
Budget rectificatif 5/2015: financement des mesures en matière de migration  
Informations de base  

2015/2121(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
7.10.08 Politique d'immigration
8.70.55 Budget 2015

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/05/2015
Publication du projet de budget de la Commission
19/06/2015
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
19/06/2015
Adoption du projet du budget par le Conseil
23/06/2015
Vote en commission
25/06/2015
Dépôt du rapport budgétaire
06/07/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/07/2015
Résultat du vote au parlement
07/07/2015
Décision du Parlement
07/07/2015
Fin de la procédure au Parlement
07/10/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2121(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/03538
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/05/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/06/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    18/06/2015
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    25/06/2015
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    07/07/2015
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    19/06/2015
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    13/05/2015
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    13/05/2015
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    21/05/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/06/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    18/06/2015
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    19/06/2015
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    25/06/2015
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    07/07/2015
    EP
Acte final