Document reference
Informations de base
2015/2121(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
7.10.08 Politique d'immigration
8.70.55 Budget 2015
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireGEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
19/06/2015
Adoption du projet du budget par le Conseil
23/06/2015
Vote en commission
06/07/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/07/2015
Fin de la procédure au Parlement
07/10/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2121(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/03538
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Acte final