Document reference

2015/2126(BUD)  
Mobilisation de l'instrument de flexibilité: mesures provisoires en matière de protection internationale en faveur de l'Italie et de la Grèce  
Informations de base  

2015/2126(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.70.70 Instrument de flexibilité

Zone géographique
Grèce
Italie

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/05/2015
Publication du document de base non-législatif
COM(2015)0238 Eur-Lex link
08/06/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2126(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/03623
Portail de documentation