Document reference

2015/2129(INI)  
Mise en application de la directive 2011/92/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie  
Informations de base  

2015/2129(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2011/93/EU 2010/0064(COD)

Sujet
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/06/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/11/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
27/11/2017
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
13/12/2017
Débat en plénière
14/12/2017
Résultat du vote au parlement
14/12/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/12/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2129(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre

Voir aussi Directive 2011/93/EU 2010/0064(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/03645
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/06/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    04/07/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    04/07/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    01/08/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/11/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/12/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/04/2018
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/06/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    04/07/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    04/07/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    01/08/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/11/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/12/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    11/04/2018