Document reference

2015/2210(INI)  
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2015  
Informations de base  

2015/2210(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure rejetée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/09/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2015
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
06/10/2015
Débat au Conseil
3413
13/10/2015
Vote en commission
20/10/2015
Dépôt du rapport de la commission
A8-0307/2015
28/10/2015
Débat en plénière
29/10/2015
Résultat du vote au parlement
29/10/2015
Décision du Parlement
29/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2210(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure rejetée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/03782
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