Document reference
Informations de base
2015/2226(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.10 Politique et économies agricoles
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHOGAN Phil
Evénements clés
10/09/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/09/2016
Vote en commission
27/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2226(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/04371
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