Document reference

2015/2233(INI)  
Recommandations à la Commission européenne concernant les négociations pour l'accord sur le commerce des services (ACS)  
Informations de base  

2015/2233(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.40.18 Secteur des services
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/09/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/01/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
25/01/2016
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
01/02/2016
Débat en plénière
03/02/2016
Résultat du vote au parlement
03/02/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
03/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2233(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 114
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/03736
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