Document reference

2015/2343(INI)  
Conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la politique de sécurité et de défense commune: possibilités offertes par le traité de Lisbonne  
Informations de base  

2015/2343(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
8.30 Traités en général
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/01/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2016
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
09/02/2017
Vote en commission
17/02/2017
Dépôt du rapport de la commission
A8-0042/2017
15/03/2017
Débat en plénière
16/03/2017
Résultat du vote au parlement
16/03/2017
Décision du Parlement
T8-0092/2017
16/03/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2343(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ20/8/05363
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    BUDG  
    PE594.135  
    26/01/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A8-0042/2017  
    17/02/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0092/2017  
    16/03/2017
    EP
  • Tous 
    Avis de la commission
    BUDG  
    PE594.135  
    26/01/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A8-0042/2017  
    17/02/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0092/2017  
    16/03/2017
    EP