Document reference

2015/2500(DEA)  
Mesures exceptionnelles supplémentaires de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes  
Informations de base  

2015/2500(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Sujet
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
19/12/2014
Publication du document de base non-législatif
19/12/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/01/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2500(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/02433
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    19/12/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2015)5077
    20/07/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    19/12/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2015)5077
    20/07/2015
    EC