Document reference

2015/2668(DEA)  
Actions d'information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers  
Informations de base  

2015/2668(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0398(COD)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
23/04/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)02593
23/04/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
29/04/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/07/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2668(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/03328
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2015)02593  
    23/04/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2015)02593  
    23/04/2015
    EC