Document reference

2015/2674(DEA)  
Étiquetage énergétique des chaudières à combustible solide et des produits combinés constitués d'une chaudière à combustible solide, de dispositifs de chauffage d'appoint, de régulateurs de température et de dispositifs solaires  
Informations de base  

2015/2674(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0222(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
Evénements clés  
27/04/2015
Publication du document de base non-législatif
27/04/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
29/04/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/06/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
07/07/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2674(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/03369
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    27/04/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)0391
    26/01/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)8791
    20/12/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2019)2183
    20/03/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    08/07/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    27/04/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)0391
    26/01/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2018)8791
    20/12/2018
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    20/03/2019
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