Document reference

2015/2690(DEA)  
Étiquetage énergétique des armoires frigorifiques professionnelles  
Informations de base  

2015/2690(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0222(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
Evénements clés  
05/05/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)02874
05/05/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
20/05/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
14/07/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2690(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/03407
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2015)02874  
    05/05/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2015)8352
    23/11/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)2670
    28/04/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)4352
    08/07/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2015)02874  
    05/05/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2015)8352
    23/11/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)2670
    28/04/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)4352
    08/07/2016
    EC