Document reference

2015/2769(DEA)  
Exigences pour les investisseurs, sponsors, prêteurs initiaux et établissements initiaux eu égard à l'exposition au risque de crédit transféré  
Informations de base  

2015/2769(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0202(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
02/07/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)04422
02/07/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
06/07/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/07/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
09/10/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2769(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/03833
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2015)04422  
    02/07/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2015)04422  
    02/07/2015
    EC