Document reference

2015/2772(RSP)  
Résolution sur la simplification et de l'efficacité dans la politique de cohésion pour 2014-2020  
Informations de base  

2015/2772(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/10/2015
Débat en plénière
26/11/2015
Résultat du vote au parlement
26/11/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
26/11/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2772(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 128-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/04852
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-1103/2015
    26/10/2015
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    18/11/2015
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/11/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    05/04/2016
     
     
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    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-1103/2015
    26/10/2015
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    Proposition de résolution
       
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