Document reference

2015/2778(DEA)  
Systèmes applicables pour l’évaluation et la vérification de la constance des performances des conduits et gaines de ventilation d’air  
Informations de base  

2015/2778(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0098(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés  
08/07/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)04550
08/07/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
07/09/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
15/10/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2778(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/03869
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2015)04550  
    08/07/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)3135
    23/05/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2015)04550  
    08/07/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)3135
    23/05/2016
    EC