Document reference

2015/2824(DEA)  
Normes techniques de réglementation précisant les définitions de la concentration de risques et des transactions intragroupe et coordonnant leur surveillance complémentaire  
Informations de base  

2015/2824(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2001/0095(COD)

Sujet
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
21/08/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1 mois
25/08/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)05067
07/09/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 1 mois
13/10/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
30/10/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2824(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/04271
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    C(2015)7056
    28/07/2015
    EC
     
    Document de base non législatif
     
    C(2015)05067  
    25/08/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    C(2015)7056
    28/07/2015
    EC
     
    Document de base non législatif
       
    C(2015)05067  
    25/08/2015
    EC