Document reference

2015/2838(RSP)  
Résolution sur la Russie, notamment les cas de Eston Kohver, Oleg Sentsov et Alexander Kolchenko  
Informations de base  

2015/2838(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Russie Fédération

Priorités législatives
Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/09/2015
Résultat du vote au parlement
10/09/2015
Débat en plénière
10/09/2015
Décision du Parlement
T8-0314/2015
10/09/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2838(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation