Document reference

2015/2841(RSP)  
Conclusions de la réunion du Conseil européen du 15 octobre 2015, en particulier sur le financement des fonds internationaux, et de la réunion des dirigeants sur les flux de réfugiés le long de la route des Balkans occidentaux du 25 octobre 2015, et préparation du sommet de La Valette des 11 et 12 novembre 2015  
Informations de base  

2015/2841(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2015/2768(RSP)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/10/2015
Informations supplémentaires
27/10/2015
Débat en plénière
27/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2841(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2015/2768(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée