Document reference

2015/2863(DEA)  
Exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux préparations à base de céréales et aux denrées alimentaires pour bébés  
Informations de base  

2015/2863(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0156(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué rejeté

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    21/10/2015
Evénements clés  
25/09/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
29/09/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)06507
07/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
20/01/2016
Résultat du vote au parlement
20/01/2016
Décision du Parlement
T8-0015/2016
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2863(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 111-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué rejeté
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/04983
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B8-0067/2016  
    14/01/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0015/2016  
    20/01/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2015)06507  
    29/09/2015
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2016)220  
    01/06/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2015)06507  
    29/09/2015
    EC
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B8-0067/2016  
    14/01/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0015/2016  
    20/01/2016
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2016)220  
    01/06/2016
    EC