Document reference

2015/2865(RSP)  
Résolution sur la mesure des émissions dans le secteur automobile  
Informations de base  

2015/2865(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2015
Débat en plénière
27/10/2015
Résultat du vote au parlement
27/10/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
27/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2865(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 128-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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