Document reference

2015/2867(DEA)  
Exportations et importations de produits chimiques dangereux: modification de l’annexe I du règlement  
Informations de base  

2015/2867(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0105(COD)

Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
29/09/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)06565
29/09/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
07/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
08/12/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2867(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/04580
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2015)06565  
    29/09/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2015)8349
    23/11/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2015)06565  
    29/09/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2015)8349
    23/11/2015
    EC