Document reference

2015/2868(RSP)  
Frontières intelligentes  
Informations de base  

2015/2868(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/10/2015
Débat au Conseil
28/10/2015
Débat en plénière
28/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2868(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 128-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/04592
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