Document reference

2015/2888(DEA)  
Système mondial de radionavigation par satellite (GNSS): normes minimales communes auxquelles doivent se conformer les autorites PRS responsables  
Informations de base  

2015/2888(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0282(COD)

Sujet
3.30.03.06 Communications par satellite

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
Evénements clés  
14/09/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)06123
15/09/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
07/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
24/11/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2888(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/04658
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2015)06123  
    15/09/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2015)06123  
    15/09/2015
    EC