Document reference

2015/2906(RSP)  
Accès des PME au financement  
Informations de base  

2015/2906(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/10/2015
Débat en plénière
28/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2906(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée