Document reference

2015/2918(DEA)  
Mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des agriculteurs dans les secteurs de l'élevage  
Informations de base  

2015/2918(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Sujet
3.10.05 Produits animaux, en général
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
15/10/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
16/10/2015
Publication du document de base non-législatif
28/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/12/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2918(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/04760
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    16/10/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)0977
    16/02/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    16/10/2015
    EC
     
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    C(2016)0977
    16/02/2016
    EC