Document reference

2015/2935(RSP)  
Résolution sur la situation en Hongrie  
Informations de base  

2015/2935(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2015/2700(RSP)

Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique
Hongrie

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/12/2015
Débat en plénière
16/12/2015
Résultat du vote au parlement
16/12/2015
Décision du Parlement
T8-0461/2015
16/12/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2935(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation

Voir aussi 2015/2700(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/04895
Portail de documentation