Document reference
Informations de base
2015/2981(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
3.50.16 Propriété industrielle, brevet européen et communautaire, dessin et modèle
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHOGAN Phil
Evénements clés
17/12/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2981(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-1112/201526/11/2015EP
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Commission européenne
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TousQuestion orale/interpellation du ParlementB8-1112/201526/11/2015EP