Document reference

2015/2995(DEA)  
Schéma de préférences tarifaires généralisées: SPG+ Kirghizistan  
Informations de base  

2015/2995(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0117(COD)

Sujet
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Zone géographique
Kirghizstan

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
Evénements clés  
25/11/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)08213
25/11/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
02/12/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/01/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
20/01/2016
Résultat du vote au parlement
20/01/2016
Décision du Parlement
02/02/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2995(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 111-p03
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/05154
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B8-0044/2016  
    13/01/2016
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    SWD(2015)0258
    25/11/2015
    EC
     
    Document de base non législatif
     
    C(2015)08213  
    25/11/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    SWD(2015)0258
    25/11/2015
    EC
     
    Document de base non législatif
       
    C(2015)08213  
    25/11/2015
    EC
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B8-0044/2016  
    13/01/2016
    EP