Document reference

2015/3006(RSP)  
Résolution sur la décision d'exécution (UE) 2015/2279 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25 (MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2)  
Informations de base  

2015/3006(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi Règlement (EC) No 1829/2003 2001/0173(COD)

Sujet
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2015
Débat en plénière
16/12/2015
Résultat du vote au parlement
16/12/2015
Décision du Parlement
T8-0456/2015
16/12/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/3006(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution

Voir aussi Règlement (EC) No 1829/2003 2001/0173(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/04892
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B8-1365/2015  
    14/12/2015
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0456/2015  
    16/12/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2016)190  
    03/05/2016
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B8-1365/2015  
    14/12/2015
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0456/2015  
    16/12/2015
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2016)190  
    03/05/2016
    EC