Document reference

2015/3009(DEA)  
Soutien au développement rural et paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien (2014-2020): modif. annexe I et annexe III  
Informations de base  

2015/3009(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0280(COD)

Sujet
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
02/12/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)08393
02/12/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
16/12/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/02/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/3009(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/05203
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2015)08393  
    02/12/2015
    EC
     
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    Document de base non législatif
       
    C(2015)08393  
    02/12/2015
    EC