Document reference

2015/3034(RSP)  
Résolution sur la clause de défense mutuelle (article 42, paragraphe 7, du TUE)  
Informations de base  

2015/3034(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/01/2016
Débat en plénière
21/01/2016
Résultat du vote au parlement
21/01/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
21/01/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/3034(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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