Document reference

2015/3039(DEA)  
Mécanisme de résolution unique et Fonds de résolution bancaire unique: calcul des contributions ex ante, circonstances et conditions dans lesquelles le paiement des contributions ex post extraordinaires peut être partiellement ou totalement reporté  
Informations de base  

2015/3039(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0253(COD)

Sujet
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
17/12/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
21/12/2015
Publication du document de base non-législatif
C(2015)09016
20/01/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/02/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
30/03/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/3039(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/05417
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2015)09016  
    21/12/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)2337
    18/04/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2015)09016  
    21/12/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)2337
    18/04/2017
    EC