Document reference

2016/0062R(NLE)  
Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la vioence à l'égard des femmes et la violence domestique: adhésion de l'Union européenne  
Informations de base  

2016/0062R(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d'accompagnement 2016/0062A(NLE)
Procédure d'accompagnement 2016/0062B(NLE)

Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/02/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2022
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
25/01/2023
Vote en commission
02/02/2023
Dépôt du rapport de la commission
14/02/2023
Débat en plénière
15/02/2023
Résultat du vote au parlement
15/02/2023
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0062R(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Rapport intérimaire sous la procédure d'approbation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 105-p5; Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ01/9/08352
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/11/2022
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/12/2022
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/02/2023
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/02/2023
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    25/05/2023
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/11/2022
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/12/2022
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/02/2023
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/02/2023
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    25/05/2023
    EC
     
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    Rapporteur(e)
    FEMM  
    05/12/2022
    Gömda Kvinnor
    Rapporteur(e)
    FEMM  
    29/06/2022
    Ukrainian Embassy
  • Autres membres 
    08/06/2022
    attenti