Document reference

2016/0062R(NLE)  
Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la vioence à l'égard des femmes et la violence domestique: adhésion de l'Union européenne  
Informations de base  

2016/0062R(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d'accompagnement 2016/0062(NLE)

Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/02/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2022
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0062R(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Rapport intérimaire sous la procédure d'approbation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
CJ01/9/08352
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    Rapporteur(e)  
    FEMM  
    29/06/2022
    Ukrainian Embassy
  • Autres membres 
    08/06/2022
    attenti