Document reference

2016/0132(COD)  
Règlement Eurodac  
Informations de base  

2016/0132(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 603/2013 2008/0242(COD)
Voir aussi 2016/0133(COD)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Priorités législatives
Déclaration commune 2021
Déclaration commune 2022
Déclaration commune 2018-19
Déclaration commune 2023-24
Déclaration commune 2017

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/05/2016
Publication de la proposition législative
COM(2016)0272 Eur-Lex link
12/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/05/2017
Vote en commission,1ère lecture
30/05/2017
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
09/06/2017
Débat au Conseil
09/06/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
12/06/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
14/06/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
21/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/02/2024
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture

PE759.020

GEDA/A/(2024)000915

   
10/04/2024
Débat en plénière
10/04/2024
Décision du Parlement, 1ère lecture
14/05/2024
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/05/2024
Signature de l'acte final
22/05/2024
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0132(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 603/2013 2008/0242(COD)

Voir aussi 2016/0133(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 088-p2-a1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/00158
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2024/1358  
JO OJ L 22.05.2024
 
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    LIBE  
    18/09/2023
    Save the Children Europe
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    LIBE  
    13/08/2021
    European Digital Rights
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    LIBE  
    08/04/2021
    European Digital Rights
    (meeting with APA)
  • Autres membres 
    24/06/2021
    EDPS (meeting with APA)