Document reference

2016/0205(NLE)  
Accord économique et commercial global Canada/UE (AECG)  
Informations de base  

2016/0205(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Canada

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/07/2016
Publication de la proposition législative initiale
21/09/2016
Publication de la proposition législative
18/10/2016
Débat au Conseil
21/11/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/01/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
30/01/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/02/2017
Résultat du vote au parlement
15/02/2017
Débat en plénière
15/02/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0205(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/07056
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