Document reference

2016/0224(COD)  
Règlement sur la procédure d’asile  
Informations de base  

2016/0224(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Directive 2013/32/EU 2009/0165(COD)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Priorités législatives
Déclaration commune 2021
Déclaration commune 2017
Déclaration commune 2022
Déclaration commune 2018-19

Statut

En attente de la position du Parlement en 1ère lecture

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/07/2016
Publication de la proposition législative
COM(2016)0467 Eur-Lex link
12/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/10/2016
Débat au Conseil
09/06/2017
Débat au Conseil
25/04/2018
Vote en commission,1ère lecture
25/04/2018
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
22/05/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
28/05/2018
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
30/05/2018
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
21/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0224(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Directive 2013/32/EU 2009/0165(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2
Etape de la procédure
En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/00168
Portail de documentation  
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    Rapporteur(e)  
    LIBE  
    25/04/2022
    Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne
    Rapporteur(e)  
    LIBE  
    02/05/2022
    Pôle Asile Réfugiés du Foyer Notre-Dame
    Rapporteur(e)  
    LIBE  
    11/05/2022
    Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne
    Rapporteur(e)  
    LIBE  
    09/06/2022
    Foyer Notre Dame
    Rapporteur(e)  
    LIBE  
    21/06/2022
    Frontex
    Rapporteur(e)  
    LIBE  
    22/06/2022
    Ambassade de Moldavie auprès de l'UE
    Rapporteur(e)  
    LIBE  
    06/07/2022
    Représentation permanente grecque
    Rapporteur(e)  
    LIBE  
    13/07/2022
    Agence de l’Union européenne pour l’asile