Document reference

2016/0286(COD)  
Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE)  
Informations de base  

2016/0286(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1211/2009 2007/0249(COD)
Modification Règlement (EU) 2015/2120 2013/0309(COD)

Sujet
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Priorités législatives
Déclaration conjointe 2018
Déclaration conjointe 2017

Statut

Procédure terminée

 

Notes

25/10/2017: Décision d'entamer des négociations interinstitutionnelles confirmée en plénière (Art. 69c)

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/09/2016
Publication de la proposition législative
24/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
01/12/2016
Débat au Conseil
09/06/2017
Débat au Conseil
02/10/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
02/10/2017
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
16/10/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/07/2018
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
GEDA/A/(2018)005652
14/11/2018
Résultat du vote au parlement
14/11/2018
Débat en plénière
14/11/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
04/12/2018
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/12/2018
Signature de l'acte final
11/12/2018
Fin de la procédure au Parlement
17/12/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0286(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1211/2009 2007/0249(COD)

Modification Règlement (EU) 2015/2120 2013/0309(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/07883
Portail de documentation  
Acte final