Document reference

2016/0286(COD)  
Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE)  
Informations de base  

2016/0286(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1211/2009 2007/0249(COD)
Modification Règlement (EU) 2015/2120 2013/0309(COD)

Sujet
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Priorités législatives
Déclaration commune 2018-19
Déclaration commune 2017

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/09/2016
Publication de la proposition législative
COM(2016)0591 Eur-Lex link
24/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/12/2016
Débat au Conseil
3505
09/06/2017
Débat au Conseil
02/10/2017
Vote en commission,1ère lecture
02/10/2017
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
16/10/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A8-0305/2017
23/10/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
25/10/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
10/07/2018
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
GEDA/A/(2018)005652
14/11/2018
Résultat du vote au parlement
14/11/2018
Débat en plénière
14/11/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0454/2018
04/12/2018
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/12/2018
Signature de l'acte final
11/12/2018
Fin de la procédure au Parlement
17/12/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0286(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1211/2009 2007/0249(COD)

Modification Règlement (EU) 2015/2120 2013/0309(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/07883
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Acte final