Document reference

2016/2064(INI)  
Mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques  
Informations de base  

2016/2064(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Règlement (EU) 2015/1017 2015/0009(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/04/2016
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
28/04/2016
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
15/05/2017
Vote en commission
22/05/2017
Dépôt du rapport de la commission
A8-0200/2017
14/06/2017
Débat en plénière
15/06/2017
Résultat du vote au parlement
15/06/2017
Décision du Parlement
T8-0270/2017
15/06/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2064(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre

Voir aussi Règlement (EU) 2015/1017 2015/0009(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ16/8/06315
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