Document reference

2016/2141(INI)  
État des lieux de la concentration agricole dans l'Union européenne: comment faciliter l'accès des agriculteurs aux terres?  
Informations de base  

2016/2141(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2017
Vote en commission
30/03/2017
Dépôt du rapport de la commission
26/04/2017
Débat en plénière
27/04/2017
Résultat du vote au parlement
27/04/2017
Décision du Parlement
27/04/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2141(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/07095
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/11/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/12/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    30/03/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    27/04/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    07/09/2017
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/11/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/12/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    30/03/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    27/04/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    07/09/2017
    EC