Document reference

2016/2148(INI)  
Investir dans la croissance et l'emploi - Optimiser la contribution des Fonds structurels et d'investissement européens: une évaluation du rapport en vertu de l'article 16, paragraphe 3, du RDC  
Informations de base  

2016/2148(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)

Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2015
Publication du document de base non-législatif
COM(2015)0639 Eur-Lex link
15/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/09/2016
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
29/11/2016
Vote en commission
15/12/2016
Dépôt du rapport de la commission
A8-0385/2016
15/02/2017
Débat en plénière
16/02/2017
Résultat du vote au parlement
16/02/2017
Décision du Parlement
T8-0053/2017
16/02/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2148(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre

Voir aussi Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/07019
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