Document reference
Informations de base
2016/2540(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireANDRIUKAITIS Vytenis Povilas
Evénements clés
25/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2540(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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