Document reference

2016/2562(DEA)  
Fonds européen de développement régional, Fonds social européen, Fonds de cohésion et Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche: montants irrécouvrables  
Informations de base  

2016/2562(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0276(COD)

Sujet
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    REGI  
    Développement régional
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    (Commission associée)
Evénements clés  
29/01/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)00268
29/01/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
03/02/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/02/2016
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
08/03/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
07/04/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2562(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/05619
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2016)00268  
    29/01/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)2108
    06/04/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2016)00268  
    29/01/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)2108
    06/04/2016
    EC