Document reference

2016/2619(DEA)  
Barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission  
Informations de base  

2016/2619(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0268(COD)

Sujet
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
Evénements clés  
18/03/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)01612
18/03/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/05/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
26/05/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2619(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/06039
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2016)01612  
    18/03/2016
    EC
     
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    C(2016)01612  
    18/03/2016
    EC