Document reference

2016/2639(DEA)  
Certaines dispositions du code des douanes de l’Union  
Informations de base  

2016/2639(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0027(COD)

Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/04/2016
Publication du document de base non-législatif
05/04/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
11/04/2016
Décision par la commission, sans rapport
13/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/2016
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2639(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0111-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/06125
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    08/04/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/04/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    05/04/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)4129
    04/07/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    05/04/2016
    EC
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    08/04/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/04/2016
    EP
    Document annexé à la procédure
       
    C(2018)4129
    04/07/2018
    EC