Document reference

2016/2669(DEA)  
Garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union: Biélorussie  
Informations de base  

2016/2669(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0152(COD)

Sujet
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Zone géographique
Biélorussie

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/04/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)02164
15/04/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
25/04/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
27/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/05/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
06/07/2016
Résultat du vote au parlement
06/07/2016
Décision du Parlement
24/08/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2669(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 111-p03
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/06253
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B8-0869/2016  
    29/06/2016
    EP
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B8-0870/2016  
    29/06/2016
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2016)02164  
    15/04/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2016)02164  
    15/04/2016
    EC
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B8-0869/2016  
    29/06/2016
    EP
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B8-0870/2016  
    29/06/2016
    EP