Document reference

2016/2715(DEA)  
Système intégré de gestion et de contrôle, conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et sanctions administratives applicables aux paiements directs, au soutien au développement rural et à la conditionnalité  
Informations de base  

2016/2715(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0288(COD)

Sujet
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
04/05/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)02658
04/05/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
11/05/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2715(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/06465
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2016)02658  
    04/05/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)3796
    27/06/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2016)02658  
    04/05/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)3796
    27/06/2016
    EC