Document reference

2016/2735(DEA)  
Mesures, systèmes et procédures adéquats applicables aux participants au marché communicants réalisant des sondages de marché  
Informations de base  

2016/2735(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0295(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
17/05/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
18/05/2016
Publication du document de base non-législatif
25/05/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2016
Vote en commission
06/06/2016
Décision par la commission, sans rapport
09/06/2016
Décision du Parlement
17/06/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2735(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0111-p6
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/06549
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    31/05/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/06/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    18/05/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)3691
    10/06/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)7829
    20/11/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    18/05/2016
    EC
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    31/05/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/06/2016
    EP
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)3691
    10/06/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2018)7829
    20/11/2018
    EC