Document reference

2016/2736(DEA)  
Méthode de recensement des établissements d'importance systémique mondiale et de définition des sous-catégories d'établissements d'importance systémique mondiale  
Informations de base  

2016/2736(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0203(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
17/05/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
18/05/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)02815
25/05/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/06/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
24/08/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2736(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/06550
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2016)02815  
    18/05/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2016)02815  
    18/05/2016
    EC