Document reference

2016/2741(DEA)  
Intervention publique et aide au stockage privé  
Informations de base  

2016/2741(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
18/05/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
19/05/2016
Publication du document de base non-législatif
25/05/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/07/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2741(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/06561
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    19/05/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)5982
    21/09/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    19/05/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)5982
    21/09/2016
    EC