Document reference

2016/2843(DEA)  
Prescriptions pour la réception UE par type de véhicules; construction des véhicules et prescriptions générales; prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l’unité de propulsion; prescriptions en matière de freinage des véhicules; prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules  
Informations de base  

2016/2843(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0212(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés  
14/07/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/07/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)04378
14/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/09/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
21/09/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2843(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/07264
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2016)04378  
    15/07/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)6404
    06/10/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)3998
    09/06/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)0077
    08/01/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2020)5041
    20/07/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)4278
    10/06/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2016)04378  
    15/07/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)6404
    06/10/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)3998
    09/06/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2018)0077
    08/01/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2020)5041
    20/07/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2021)4278
    10/06/2021
    EC