Document reference

2016/2844(DEA)  
Recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques  
Informations de base  

2016/2844(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0025(COD)

Sujet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Statut

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Evénements clés  
14/07/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1 mois
15/07/2016
Publication du document de base non-législatif
18/07/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 1 mois
19/07/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 1 mois
14/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/09/2016
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
24/09/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2844(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué
Dossier de la commission parlementaire
CJ12/8/07241
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    15/07/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)5994
    21/09/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    15/07/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)5994
    21/09/2016
    EC